Délocalisées, mondialisées, les affaires internationales n’en demeurent pas moins soumises à des règles juridiques, qui les encadrent et viennent en assurer l’efficacité. La complexité de ce régime juridique résulte évidemment de la diversité de ces règles droits nationaux des Etats concernés par l’opération internationale, conventions internationales, règles issues de l’effort régulateur des professions et de nombreuses organisations internationales. Or les affaires internationales, plus encore que les affaires internes, ont besoin de sécurité, et la prévisibilité de droit applicable est un élément de cette sécurité.

La situation devient évidemment encore plus complexe lorsqu’un différend surgit entre les parties et que, n’ayant pas réussi à lui trouver une solution à l’amiable, elles entendent le faire juger par un tribunal. Plusieurs Etats concernés par l’opération internationale peuvent en effet prétendre à la compétence de leurs tribunaux compétents. Elles peuvent vouloir choisir l’un d’entre eux par avance, pour écarter toute incertitude. Elles peuvent également préférer faire échapper leur litige à tout tribunal étatique et vouloir le soumettre à l’arbitrage, mode purement privé de solution des différends.
L’objectif de ce cours est donc à la fois de présenter l’environnement juridique des affaires internationales et les règles générales permettant de déterminer le droit qui leur est applicable ainsi que le tribunal compétent pour résoudre les litiges susceptibles de naître.

S’agissant du régime juridique des affaires internationales, il présente les grands systèmes de droit et les sources du droit applicable aux affaires internationales. Il initie les étudiants aux méthodes permettant de déterminer, pour les domaines principaux des affaires internationales, le droit applicable.

S’agissant les litiges internationaux, il présente aux étudiants les méthodes permettant de déterminer le tribunal étatique compétent et les effets des décisions rendues à l’étranger. Il décrit également l’arbitrage international, son rôle, son organisation et sa réglementation.