Jean-Pierre GASTAUD (24 h)

Cet enseignement vise à présenter les problèmes fiscaux liés à l'activité internationale des firmes et les dispositifs adoptés en vue de leur traitement. Sont étudiés :

• Les aspects actuels de la fiscalité internationale : instrument de la politique économique des Etats, éléments de la stratégie financière des firmes ; celui de la France, celui des Etats-Unis, celui des pays en développement, stratégies fiscales internationales des firmes ;
• L'imposition internationale des personnes : la pratique française en l'absence de conventions internationales, dans le cadre des dispositions conventionnelles ;
• L'imposition internationale des entreprises ;
• Les bases du droit fiscal international ;
• Les techniques de la fiscalité internationale ;
• Les politiques et stratégies fiscales internationales .