Brigitte Berlioz-Houin (27 h)

Les opérations internationales font appel à des montages juridiques variés, plus ou moins compliqués. Ceux-ci empruntent à la technique contractuelle ou à la technique sociétaire. Les plus simples organisent l’opération sur un modèle juridique unique, les plus compliquées associent plusieurs modèles en une seule opération économique. Variés, ces montages n’en contiennent pas moins des stipulations communes, qui reflètent des préoccupations constantes dans les diverses opérations internationales. Les étudiants doivent être au moins initiés à ces différentes techniques juridiques susceptibles d’être mise en œuvre, soit lors du montage d’une opération soit lors d’un différend survenu en cours de réalisation de l’opération.

Cet enseignement a pour premier objectif la présentation des principales clauses contractuelles communes susceptibles d’être introduites dans la plupart des contrats internationaux. Sont notamment étudiées les clauses relatives aux difficultés d’exécution des contrats, telles que les clauses de force majeure ou de hardship, ou encore les clauses déterminant l’étendue de la responsabilité pour inexécution du contrat. S’y ajoutent les différentes garanties accompagnant souvent les opérations du commerce international, sûretés réelles ou sûretés personnelles, notamment les garanties autonomes.

Le second objectif de cet enseignement est de présenter le cadre juridique des diverses opérations internationale les plus fréquentes. Il est fait une large place à la vente internationale, opération la plus courante, de plus régie par une convention internationale. Sont également étudiés la distribution et les marchés, l’implantation à l’étranger, la coopération internationale entre entreprises et le travail à l’étranger.