Fabienne Peraldi-Leneuf

L’objectif du cours est d’apporter des connaissances concrètes aux étudiants en ce qui concerne les politiques économiques de l’Union européenne. Il s’agit là d’un enjeu majeur notamment en raison de leur impact dans les discussions internationales au sein de l’OMC.

Après un séminaire introductif sur la Constitution européenne, le cours traite donc dans une première partie sous la forme d’études de cas tirés de la jurisprudence, des méthodes qui ont conduit à la libéralisation des marchandises, des services, de la circulation des personnes et entreprises : méthodes d’harmonisation des législations, suppression des entraves techniques et commerciales et normalisation, libre prestation de service et d’établissement, libre circulation et séjour des travailleurs communautaires…

La seconde partie concerne la politique commerciale commune de l’Union européenne. En effet, les Etats membres sont dessaisis d’une grande partie de leur compétence de négociation et de conclusion des accords au profit de la CE, particulièrement dans le cadre de l’OMC. Nous aborderons donc la limite de cette compétence d’un point de vue institutionnel.